Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2025

InstantRenov' accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées directement

Lors de votre demande de devis ou de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Identité : Nom, prénom
• Contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Prestation : Type de débarras demandé, volume estimé, adresse d'intervention
• Communication : Contenu des échanges (email, WhatsApp, téléphone)

2.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site web :

• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Cookies techniques : Nécessaires au bon fonctionnement du site

2.3 Données non collectées

Nous ne collectons pas :

• Données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.)
• Données bancaires (les paiements se font en espèces ou virement direct)
• Données de mineurs (nos services sont destinés aux adultes)

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur la base de :

• Votre consentement pour l'envoi de devis et communications commerciales
• L'exécution du contrat pour la réalisation de la prestation
• Obligation légale pour la facturation et la comptabilité
• Intérêt légitime pour la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes et services suivants :

5.1 Destinataires internes

• Le responsable de l'entreprise (Stéphane B.)
• L'équipe d'intervention (3 professionnels)

5.2 Destinataires externes

Vos données peuvent être partagées avec :

• Expert-comptable : Pour obligations comptables et fiscales
• Hébergeur du site web : MonApp.pro (MontPC) - Serveurs physiques : Contabo GmbH, Munich, Allemagne (stockage des données de connexion)
• Services de paiement : Coordonnées bancaires pour virements (uniquement IBAN fourni par vous)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement en France et au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué.

7. Durée de conservation des données

Données clients actifs

• Devis acceptés : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Factures : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22)
• Contrats : 10 ans à compter de la fin du contrat

Données prospects (devis non acceptés)

• Demande de devis : 3 ans après dernier contact
• Cookies techniques : 13 mois maximum

Suppression automatique

À l'issue des délais de conservation, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

InstantRenov' met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS pour les échanges sur le site web
• Mots de passe sécurisés pour l'accès aux outils de gestion
• Sauvegarde régulière des données comptables
• Accès limité aux seules personnes autorisées
• Protection physique des documents papier

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie de vos données personnelles.

9.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si une obligation légale impose leur conservation (ex: facturation).

9.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certaines circonstances.

9.5 Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

9.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

Justificatif d'identité : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une copie d'un document d'identité en cours de validité.

11. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

12. Cookies

12.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

12.2 Cookies utilisés sur notre site

12.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via :

• Bannière de consentement : Lors de votre première visite
• Paramètres du navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies

Comment supprimer les cookies ?

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (Google Fonts, plateformes de médiation, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

14. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

15. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page avec la date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site.

16. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : bstephane913@gmail.com
• Téléphone : +33 6 29 89 73 84
• Courrier : InstantRenov' - 842 RUE DU MONT JOLY - 74170 Saint-Gervais-les-Bains

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025