Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par InstantRenov', auto-entrepreneur spécialisé dans le débarras professionnel et l'enlèvement d'encombrants.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. L'acceptation des CGU est matérialisée par la validation du devis ou la demande de prestation.

2. Identification du prestataire

3. Prestations proposées

InstantRenov' propose les services suivants dans un rayon de 30km autour de Saint-Gervais-les-Bains :

• Débarras complet de maisons, appartements, caves, greniers, bureaux
• Enlèvement d'objets volumineux (mobilier, électroménager)
• Tri sélectif des matières recyclables
• Transport vers déchetteries agréées
• Évacuation de cuisine et salle de bain
• Services d'urgence (selon disponibilité)

Zone géographique d'intervention

Les prestations sont assurées dans les communes suivantes et leurs alentours (30km) :

• Saint-Gervais-les-Bains
• Megève
• Sallanches
• Chamonix
• Passy
• Combloux
• Les Contamines

Services exclus

4. Conditions de commande et devis

4.1 Demande de devis

Tout devis peut être demandé :

• Par téléphone : +33 6 29 89 73 84
• Par WhatsApp : Envoi de photos pour évaluation préalable
• Par email : bstephane913@gmail.com
• Sur site : Visite gratuite pour estimation précise

4.2 Devis gratuit

Tous les devis sont gratuits et sans engagement. Ils sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

4.3 Tarification

• Méthode : Tarification au volume
• Intervention minimum : 100€
• Facturation : Établie après réalisation de la prestation

Le prix peut être ajusté en cas de découverte sur place de volumes ou difficultés non prévus lors de l'établissement du devis, après accord préalable du Client.

5. Conditions d'exécution des prestations

5.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un accès libre et sécurisé aux locaux concernés
• Signaler la présence éventuelle de matériaux dangereux (amiante, etc.)
• Retirer tout objet de valeur ou à conserver avant l'intervention
• Informer InstantRenov' de toute difficulté d'accès (escaliers, étages, stationnement)
• S'assurer que les lieux sont accessibles aux horaires convenus
• Être présent ou représenté lors de l'intervention

5.2 Obligations d'InstantRenov'

InstantRenov' s'engage à :

• Réaliser les prestations dans les délais convenus
• Respecter les biens et les lieux d'intervention
• Effectuer un tri sélectif conforme aux normes environnementales
• Assurer le transport vers les déchetteries agréées
• Fournir les justificatifs de dépôt en déchetterie si demandés
• Maintenir une assurance professionnelle en cours de validité

5.3 Équipe d'intervention

Les interventions sont réalisées par une équipe de 3 professionnels qualifiés, équipés du matériel adapté.

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Espèces (dans la limite légale)
• Virement bancaire

6.2 Échéances de paiement

Le paiement est exigible :

• À la fin de la prestation pour les interventions de faible montant
• Selon échéancier convenu pour les chantiers importants

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Annulation et modification

8.1 Annulation par le Client

• Plus de 48h avant : Annulation gratuite
• Moins de 48h avant : Frais de déplacement forfaitaires
• Absence du Client le jour J : Facturation du déplacement

8.2 Annulation par InstantRenov'

InstantRenov' se réserve le droit d'annuler ou de reporter une intervention en cas de :

• Conditions météorologiques dangereuses
• Impossibilité d'accès aux lieux
• Présence de matériaux dangereux non signalés
• Force majeure

9. Responsabilité et assurance

9.1 Assurance professionnelle

InstantRenov' dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant être causés dans le cadre de ses prestations.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'InstantRenov' ne peut être engagée en cas de :

• Dommages préexistants non signalés
• Objets de valeur non retirés par le Client
• Impossibilité d'accès due à des raisons indépendantes de sa volonté
• Dommages causés par des vices cachés des lieux

9.3 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours suivant la fin de l'intervention à l'adresse email : bstephane913@gmail.com

10. Engagement environnemental

InstantRenov' s'engage dans une démarche éco-responsable :

• Tri sélectif systématique de tous les matériaux
• Recyclage professionnel des matières premières
• Utilisation des bennes Eco-mobilier pour le mobilier recyclable
• Don aux associations de biens réutilisables
• Collaboration avec des brocanteurs pour la valorisation
• Dépôt en déchetterie agréée CCPMB

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Médiation et règlement des litiges

12.1 Résolution amiable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

12.3 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'InstantRenov'.

13. Modifications des CGU

InstantRenov' se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.

14. Acceptation des CGU

La validation d'un devis ou la demande d'intervention implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : bstephane913@gmail.com
• Téléphone : +33 6 29 89 73 84
• Courrier : InstantRenov' - 842 RUE DU MONT JOLY - 74170 Saint-Gervais-les-Bains

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025