1. Identification de l'éditeur
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site instantrenov.monapp.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Raison sociale : Instant renov'
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : 94747038100015
Propriétaire : Stéphane B.
Siège social : 842 RUE DU MONT JOLY
74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
Téléphone : +33 6 29 89 73 84
Email : bstephane913@gmail.com
TVA non applicable
En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, l'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable sur les prestations fournies.
Assurance professionnelle
L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux exigences légales.
2. Hébergement du site
Hébergeur : MonApp.pro (MontPC)
Adresse : 57 avenue du mont Paccard
74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
Téléphone : +33 4 50 58 10 65
Serveurs physiques : Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Stéphane B., en qualité de propriétaire de l'entreprise.
4. Propriété intellectuelle
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5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et de contact.
Responsable du traitement des données
InstantRenov' - Stéphane B.
Contact : bstephane913@gmail.com
Vos droits
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- Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : bstephane913@gmail.com
Courrier : InstantRenov' - 842 RUE DU MONT JOLY - 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Crédits
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Dernière mise à jour : 22 novembre 2025