Mentions Légales

InstantRenov' - Service professionnel de débarras

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1. Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site instantrenov.monapp.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Raison sociale : Instant renov'

Forme juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)

Numéro SIRET : 94747038100015

Propriétaire : Stéphane B.

Siège social : 842 RUE DU MONT JOLY
74170 Saint-Gervais-les-Bains, France

Téléphone : +33 6 29 89 73 84

Email : bstephane913@gmail.com

TVA non applicable

En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, l'entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable sur les prestations fournies.

Assurance professionnelle

L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle conformément aux exigences légales.

2. Hébergement du site

Hébergeur : MonApp.pro (MontPC)

Adresse : 57 avenue du mont Paccard
74170 Saint-Gervais-les-Bains, France

Téléphone : +33 4 50 58 10 65

Serveurs physiques : Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Stéphane B., en qualité de propriétaire de l'entreprise.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et de contact.

Responsable du traitement des données

InstantRenov' - Stéphane B.
Contact : bstephane913@gmail.com

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : bstephane913@gmail.com
Courrier : InstantRenov' - 842 RUE DU MONT JOLY - 74170 Saint-Gervais-les-Bains

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Crédits

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10. Limitation de responsabilité

InstantRenov' s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, InstantRenov' ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, InstantRenov' décline toute responsabilité :

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025